Droit des Marques,
Dessins et Modèles,
Noms de domaines
Recherche d’antériorité & Analyse juridique
Effectuer des recherches approfondies pour évaluer la validité et la faisabilité des demandes de protection de propriété industrielle, ainsi que pour examiner la concurrence et les risques potentiels.
Rédaction et dépôt de demandes de protection
Selon la stratégie retenue, préparer et déposer des demandes d’enregistrement de marques, de dessins et modèles ou identifier d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes, en veillant à ce qu'elles soient conformes aux exigences légales et aux normes de l'industrie.
Gestion et surveillance des droits
Assurer la gestion continue des portefeuilles de propriété industrielle, y compris le renouvellement des droits, la surveillance des infractions potentielles, la gestion des litiges et la mise en œuvre de mesures de protection appropriées.
Conseil stratégique
Fournir des conseils stratégiques aux entreprises sur la manière d'exploiter efficacement leur propriété industrielle, de maximiser sa valeur commerciale, de gérer les risques liés à la propriété intellectuelle et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Contrats
Notre accompagnement sur mesure
Notre service d'accompagnement juridique spécialisé en propriété intellectuelle vous assure une protection complète et efficace de vos actifs créatifs à travers une gamme de contrats spécialisés :
Contrats de licence : Nous élaborons des accords de licence sur mesure, définissant les conditions d'utilisation de vos œuvres ou créations par des tiers, garantissant un revenu régulier tout en préservant vos droits.
Contrats de cession : Nos experts rédigent des contrats de cession clairs et précis, permettant le transfert de vos droits de propriété intellectuelle à d'autres parties tout en protégeant vos intérêts à long terme (cession de marque, de droit à l’image…).
Contrats de confidentialité : Nous concevons des accords de confidentialité robustes pour sécuriser vos informations sensibles lors de négociations commerciales, préservant ainsi la valeur de vos créations et innovations.
Contrats de travail et de collaboration / Partenariat : Nos services incluent la rédaction de contrats pour définir les droits de propriété intellectuelle des employés et des collaborateurs indépendants, garantissant une clarté juridique et une protection adéquate des créations réalisées dans le cadre de leur travail.
Contrats de recherche et développement : Nous vous accompagnons dans l'élaboration de contrats pour encadrer la collaboration entre différentes entités dans le développement de nouvelles technologies ou produits, sécurisant ainsi la propriété intellectuelle résultante.
Avec notre expertise personnalisée, minimisez les risques juridiques tout en maximisant la valeur de vos actifs.
Communication
Service d’accompagnement Juridique intégral pour vos campagnes de communication et vos partenariats
Lorsque votre entreprise se lance dans des campagnes de communication percutantes, il est essentiel d'avoir un soutien juridique solide pour éviter les pièges et maximiser les opportunités. Notre service d'accompagnement juridique vous offre une expertise complète pour naviguer en toute confiance à travers les défis juridiques et les opportunités de vos campagnes de communication.
Protection des Marques : Nous veillons à ce que vos marques soient correctement déposées et protégées, évitant ainsi les risques de contrefaçon et de dilution de la marque lors de vos campagnes de communication.
Droit d'Auteur : Notre équipe vous guide dans l'utilisation légale de contenu créatif, vous aidant à obtenir les autorisations nécessaires pour éviter les litiges liés aux droits d'auteur lors de l'intégration d'œuvres artistiques dans vos campagnes.
Propriété Intellectuelle et Concurrence Déloyale : Nous protégeons vos actifs de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée par vos concurrents, surveillant activement les activités de ceux-ci pour détecter et prévenir toute violation potentielle.
Conformité Réglementaire : Nous nous assurons que vos campagnes respectent toutes les lois et réglementations en matière de publicité, vous évitant ainsi les sanctions liées à la publicité mensongère ou trompeuse.
Marketing d'Influence : En intégrant le marketing d'influence dans vos campagnes, nous vous conseillons sur les aspects juridiques, y compris les contrats avec les influenceurs, la divulgation des partenariats et la conformité aux réglementations en constante évolution.
Avec notre service d'accompagnement juridique intégral, vous pouvez libérer votre créativité tout en restant protégé sur le plan juridique, assurant le succès durable de vos campagnes de communication.
