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Dépôt de Marque : Protégez Votre Identité Commerciale
Caroline Marzin 02/02/2024 Caroline Marzin 02/02/2024

Dépôt de Marque : Protégez Votre Identité Commerciale

Bien déposer sa marque: une base essentielle dans le déploiement de votre activité commerciale.

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Lettre de Mise en Demeure: comment réagir à sa réception ?
Caroline Marzin 14/12/2023 Caroline Marzin 14/12/2023

Lettre de Mise en Demeure: comment réagir à sa réception ?

Recevoir une lettre de mise en demeure en propriété industrielle est souvent stressant. L'assistance d'un CPI est essentielle pour une réponse adéquate.

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S’inspirer de la Stratégie Publicitaire de son concurrent : légal si fait avec raison !
Caroline Marzin 04/01/2023 Caroline Marzin 04/01/2023

S’inspirer de la Stratégie Publicitaire de son concurrent : légal si fait avec raison !

N’est pas constitutif de parasitisme le fait d’adopter une stratégie publicitaire inspirée de celle de son concurrent selon les tendances du marché. 

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Le salarié Auteur d’un flyer : quels droits ?
Caroline Marzin 02/07/2020 Caroline Marzin 02/07/2020

Le salarié Auteur d’un flyer : quels droits ?

Un flyer est une œuvre graphique qui peut à ce titre être considéré comme une œuvre de l’esprit bénéficiant du droit d’auteur sous réserve de démontrer cumulativement certains points.

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