Dépôt de Marque : Protégez Votre Identité Commerciale
Bien déposer sa marque: une base essentielle dans le déploiement de votre activité commerciale.
Lettre de Mise en Demeure: comment réagir à sa réception ?
Recevoir une lettre de mise en demeure en propriété industrielle est souvent stressant. L'assistance d'un CPI est essentielle pour une réponse adéquate.
S’inspirer de la Stratégie Publicitaire de son concurrent : légal si fait avec raison !
N’est pas constitutif de parasitisme le fait d’adopter une stratégie publicitaire inspirée de celle de son concurrent selon les tendances du marché.
Le salarié Auteur d’un flyer : quels droits ?
Un flyer est une œuvre graphique qui peut à ce titre être considéré comme une œuvre de l’esprit bénéficiant du droit d’auteur sous réserve de démontrer cumulativement certains points.