Le salarié Auteur d’un flyer : quels droits ?

📝 Un flyer est une œuvre graphique qui peut à ce titre être considéré comme une œuvre de l’esprit bénéficiant du droit d’auteur sous réserve d’en démontrer notamment :

• l’originalité

• l’empreinte de la personnalité de son auteur

• une totale liberté dans la création

Si ces critères sont réunis: l’auteur d’une œuvre de l’esprit peut pretendre jouir sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

👀 En l’espèce le flyer ‘La Ronde des Crèches’ a été réalisé pour répondre à une commande passée par l’association organisatrice de l’événement, aux fins de faire connaître dates et lieux de la manifestation. Le salarié auteur s’en est vu confier la réalisation par son employeur, mais ne disposait pas d’une liberté de création puisqu’il lui a été demandé de réaliser trois projets qui demeuraient soumis  aux directives et à l’approbation de son employeur, et respectivement du client.

❌ En l’absence d’un degré significatif de liberté de création, c’est vainement que le salarié a revendiqué un droit d’auteur sur l’œuvre graphique à partir de laquelle les flyers ont été tirés.

🚨 Cette décision vient étayer et rappeler une jurisprudence constante et fournie sur le sujet ; MZN Conseil saura vous accompagner au mieux sur les sujets liés au droit d’auteur afin de sécuriser vos opérations de créations et d’éviter tout litige… ou bien de les résoudre au mieux quand ils se présentent !

📚 Cour d’appel d’Agen ­| Chambre sociale | Arrêt du 2 juin 2020