Lettre de Mise en Demeure: comment réagir à sa réception ?
Recevoir une lettre de mise en demeure en propriété industrielle est souvent stressant. Cela peut résulter d'une violation prétendue ou avérée de droits d’un tiers: marque, dessin et modèle, droit d’auteur, voire présenter des revendications sur la base de la concurrence déloyale et.ou du parasitisme. Cette lettre est souvent assortie d’injonctions, notamment de communiquer des informations de chiffrage en vue d’établir une demande de dommages et intérêts, dans le cadre de la négociation d’un protocole d’accord ou d’action en justice.
L'assistance d'un CPI est essentielle pour une réponse adéquate:
Expertise spécialisée : Les CPI ont une connaissance approfondie des lois et des réglementations en matière de propriété intellectuelle. Leur expertise peut vous aider à comprendre vos droits et obligations dans le cadre de la situation.
Protection de vos intérêts : Un CPI peut évaluer la validité des allégations contenues dans la lettre de mise en demeure et déterminer les meilleures options pour protéger vos intérêts. Ils peuvent vous conseiller sur les mesures à prendre pour répondre efficacement à la lettre.
Négociation et résolution : Les avocats spécialisés peuvent également agir en votre nom pour négocier avec la partie adverse et travailler à trouver une solution qui protège vos intérêts tout en évitant des litiges coûteux.
En faisant appel à un Conseil en Propriété iIdustrielle, vous bénéficiez d’une expertise spécialisée pour élaborer une réponse appropriée et protéger vos intérêts de manière efficace.